Réglementation en vigueur

Où puis-je rouler en Gyropode ? En France, il n’existe pas encore à proprement parler de codification. A l’heure d’aujourd’hui, le gyropodel obéit à un Avis du Ministère des Transports de 2003 assimilant le gyropode Segway à un piéton et l’autorisant ainsi à circuler sur les trottoirs et zones piétonnes à la vitesse de la marche. L’utilisation du gyropode (solowheel, skate..) est donc soumise aux règles du Code de la Route relatif aux piétons. Le futur : une nouvelle codification au Code de la Route Une nouvelle catégorie de véhicules devrait être très prochainement rajoutée au Code de la Route : il s’agit des Engins de déplacement, catégorie dont relève le Solowheel. Une première codification destinée aux missions de service public a été transmise au Conseil d’État par la Direction à la Sécurité et à la Circulation Routières début 2012 et son décret d’application annoncé dans les courant du mois de mars de cette même année selon les modalités suivantes : Projet de Décret (en tant que projet, ce texte peut faire l’objet de modifications) : Définition de l’Engin de Déplacement à l’article R-311-1 Champ d’application : utilisation lors des missions de service public Principes de circulation : circulation sur les trottoirs à l’allure du pas et sur les voies limitées à 50km/h En cas d’urgence assimilation au régime des véhicules d’intérêt général prioritaires (dans les cas justifiés par l’urgence de leur mission et à condition d’utiliser des avertisseurs spéciaux) Port d’un casque et d’un gilet de haute visibilité Détention obligatoire du permis de conduire Obligation de formation initiale par l’employeur ou par le fabricant A la fin de cette période d’expérimentation, le texte pourrait être étendu à toutes autres formes d’usage. Un consensus européen Un consensus s’est créé, soutenu par la Communauté Européenne, et la plupart des pays européens ont déjà légiféré dans le sens d’une utilisation multimodale hybride : Sur les pistes cyclables où ils cohabitent parfaitement avec les vélos (vitesse et performances similaires, caractère écologique) Sur les aires piétonnes, à vitesse limitée (6km/h) Sur la chaussée (comme un vélo – hors gabarit) Le port du casque est toujours conseillé mais n’est pas rendu obligatoire dans les différentes codifications en vigueur.


LA RÉGLEMENTATION SCOOTER / MOTO ELECTRIQUE
Le seul point distinguant un deux-roues motorisé électrique et son homologue à moteur à explosion c’est justement le moyen de propulsion. C’est donc sur ce point que portent les différences de réglementation. Des équivalences existent donc entre les deux moteurs pour évaluer au mieux la puissance d’un électrique. Jusqu’à 4000 watts l’engin est considéré comme 50 cm3 ou moins, Au-dessus de 4000 watts et jusqu'à 8 kW il est assimilé à un 125 cm3 thermique, ce qui nécessite donc un permis A1 ou le permis B (+ formation 7h) pour être conduit. Au délà de 8 kW il faut le permis A ou A2. Précisons torutefois qu'il s'agit des puissance nominales et non de crête ou pointe, souvent plus du double de cette valeur ce qui donne un avantage certain en terme d'accélération aux engins électriques.. Concernant les vélos à assistance électrique, ceux-ci peuvent être homologués comme un vélo si leur mode de propulsion principal reste les jambes du pilote, que leur vitesse ne puisse pas dépasser 25 km/h en usant des la seule énergie des batteries, que la puissance nominale du moteur soit de 250 watts maximum, et que l’engin ne puisse partir de la vitesse zéro avec la seule assistance des batteries. Voir à ce sujet l'Arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements.


Ce qu’on a le droit ou pas de faire à ce jour en monoroue, trottinette ou skate électrique ?

DANS LES FAITS :

Les utilisateurs de NVEI disposent d’une très grande liberté car la réglementation trottinette électrique ou gyroroue n’existe pas à ce jour. Il semble donc dans les faits qu’on puisse circuler sur les trottoirs, les pistes cyclables ou les petites routes de nos agglomérations sans risquer d’amende.

Toutefois nous partageons ce lien qui permet d'en savoir d'avantage http://www.eroue.fr/reglementation-trottinette-electrique-monoroue/